Guy Cleaz-Savoyen directeur départemental du Trésor
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Guy Cleaz-Savoyen directeur départemental du Trésor
public
Objet:
au nom de la secrétaire d'Etat au budget
dans la limite de ses attributions, tous actes et décisions
autorite_delegation
=
"
Secrétaire d'Etat au budget
"
JORFTEXT000000397717
(source JORF)
délégation de signature
20 Janvier 2002
20/01/2002